Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux et de variété l’entreprise qui exerce l’activité d’entrepreneur de spectacles doit obtenir un agrément auprès du ministère de la Culture.

Le ministère délivre deux agréments aux entreprises ayant fait la demande :

  • un agrément à titre provisoire et
  • un agrément à titre définitif.

L’agrément provisoire est délivré par le comité d’experts au cas où le spectacle remplit toutes les conditions nécessaires pour l’obtention du crédit d’impôt. L’entreprise doit présenter ensuite une demande d’agrément à titre définitif qui doit être délivré dans un délai de 36 mois suivant l’octroi de l’agrément provisoire.

Pour calculer l’assiette de votre crédit d’impôt, vous devez prendre en compte toutes les dépenses éligibles que votre entreprise a effectuées à partir de la date d’obtention de l’agrément à titre provisoire. Cependant, si l’agrément définitif n’est pas obtenu, votre entreprise devra reverser le crédit d’impôt dont elle a bénéficié.

En cas de coproduction, les demandes d’agréments doivent être faites par chaque entreprise responsable de production.